Les statuts

(Statuts révisés, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25/04/2018)
ARTICLE 1 – DÉNOMINATIONL’ Association Sportive Orléanaise de Danse sur Glace (dont le sigle est ASODG) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi du 9 octobre 1981.Elle a été déclarée sous le N°0454015039 à la Préfecture du Loiret le 11 août 2003 (Journal Officiel du 6 septembre 2003).
ARTICLE 2 – OBJETL’Association à pour objet de permettre la pratique de la discipline sportive de Danse sur Glace, sous toutes ses formes, conformément aux règles établies par la FEDERATION FRANÇAISE DES SPORTS DE GLACE.L’Association s’interdit toute discrimination illégale dans son organisation et dans sa vie associative et s'engage à assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense : elle veillera à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS et des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par les membres qu'il regroupe.Il entre dans l’objet de l’association de réaliser toutes opérations commerciales destinées à promouvoir et développer ses activités notamment par la vente de biens ou de prestations de services effectués de manière habituelle à titre onéreux.Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIALLe siège social de l’ASODG est fixé à la Patinoire d’Orléans :1 rue Alexandre Avisse – 45000 ORLÉANSIl peut être transféré en tout lieu de l’agglomération orléanaise sur simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 4 – COMPOSITIONL’Association se compose :- De membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
- De membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et ne disposent que d’un avis consultatif.
ARTICLE 5 – ADHÉSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBREL’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque nouveau membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et l’objet de l’association. Il veillera notamment à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS.La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement pour la période du 1er septembre au 30 juin par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau.Le montant de la licence est fixé par la Fédération Française des Sports de Glace.La qualité de membre se perd :- par non renouvellement de l’adhésion à l’issue de la saison sportive.- par décès.- par démission signifiée au Président et entérinée par le Comité Directeur.-par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.-par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation.En cas de procédure disciplinaire, le membre concerné est invité, avant la prise de décision éventuelle, notamment d’exclusion ou de radiation, à fournir des explications au Comité Directeur.
ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRELes Assemblées Générales se composent des membres actifs, définis à l’article 4, âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, et des parents ou représentants légaux d’enfants de moins de 16 ans, à raison d’un représentant légal par enfant, et à jour de leurs cotisations.
Elles se réunissent, sur convocation du Président ou sur demande des membres actifs représentant au moins la moitié des membres qui la composent. Dans ce dernier cas, le Président est tenu de réunir l’Assemblée Générale dans un délai de 30 jours. Les convocations seront adressées à tous les membres au moins 15 jours avant la date de la réunion, par tout moyen de communication permettant d’informer l’ensemble de ses membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois pas an au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice précédent, pour entendre le rapport d’activité, se prononcer, à la majorité, sur les comptes de l’exercice antérieur, englobant la comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses et sur le budget proposé lequel sera adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice en cours, pour procéder, le cas échéant, à l’élection des membres du Comité Directeur et d’une manière générale, pour examiner toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et prendre toutes décisions dans le cadre des statuts.
Elle fixe le montant des cotisations des membres actifs.Si l’association n’est pas tenue de faire appel à un commissaire aux comptes, elle élira tous les ans au moins un vérificateur aux comptes parmi ses membres actifs.Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des Assemblées générales. Les délibérations sont adoptées à la majorité relative.Les votes sont exprimés à main levée hormis les votes concernant les personnes physiques qui sont effectués à bulletins secrets.Le vote par correspondance n’est pas admis.Le vote par procuration est limité à deux pouvoirs par membre actif.
ARTICLE 7– COMITE DIRECTEURLe Comité Directeur est composé de 6 membres minimum à 10 membres maximum, élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale, pour une durée de 4 ans. Sont éligibles les membres actifs âgés de plus de 18 ans, à jour de leurs cotisations ainsi que leurs parents ou représentants légaux.Le nombre de femmes et d’hommes siégeant au Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.Le Comité Directeur peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.Un membre du Comité Directeur, non excusé, sera considéré comme démissionnaire après 3 absences consécutives ou 5 absences non consécutives.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourra, par cooptation, pourvoir au remplacement du ou des membres ne siégeant plus. La ou les personnes ainsi désignées resteront en fonction jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale annuelle. Après appel de candidature, il sera procédé au cours de celle-ci à des élections selon les dispositions générales des présents statuts, en vue de compléter le Comité Directeur. Le mandat des membres ainsi élus expire au même moment que celui de l’ensemble du Comité Directeur.
Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois tous les trimestres à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.Les décisions, tant au Comité Directeur qu’au Bureau, seront prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.Les votes peuvent avoir lieu à bulletins secrets sur demande expresse d’un membre.Il est tenu procès-verbal de séance, signé par le Président et le Secrétaire Générale, pour les réunions du Comité Directeur et du Bureau.
Les membres du Comité Directeur ou du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles sur présentation des justificatifs.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur.Les salariés de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur ou du Bureau.
ARTICLE 8– BUREAULe Comité Directeur élit en son sein, pour la même durée de 4 ans que le Comité Directeur, un Bureau qui se compose de :1 Président1 Secrétaire Général1 Trésorier Général.1 Membre du Comité Directeur intervenant avec voix consultative Le bureau se réunit chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
ARTICLE 9– PRÉSIDENTLe Président de l’association est élu à l’issu de l’assemblée générale, par le Comité Directeur parmi ses membres, pour une durée égale au mandat de celui-ci.Le Président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne toutes les dépenses, engage et licencie le personnel, après concertation avec le bureau.En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spécialeEn cas d’empêchement du Président, temporaire ou définitif, il sera remplacé par un mandataire désigné par le Bureau. En cas de départ définitif, la désignation sera ratifiée par le Comité Directeur, pour la durée de mandat restant à courir.
ARTICLE 10– RESSOURCESLes ressources annuelles de l’association sont composées :- des cotisations et souscriptions des membres,- des subventions de l’État et des Collectivités,- des apports de toute personne privée, physique ou morale,- de toute autre ressource provenant de ses activités et de ses services dans la limite autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES STATUTS - Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Directeur ou sur la demande des membres actifs de l’assemblée générale représentant au moins la moitié des voix dont disposerait au total l’Assemblée.L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans le but de modifier les statuts délibère à la majorité des 2/3 des voix.
ARTICLE 12 – DISSOLUTIONL’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et doit représenter au moins les ¾ des voix.Si cette proportion n’est pas atteinte, cette Assemblée Générale sera convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle, et cette fois pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des voix. Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEURUn règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale déterminera et précisera les conditions d’applications des présents statuts.